J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07546

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Arrêté du 4 mai 1999 fixant les conditions d'aménagement et de visite du gouffre d'Esparros (Hautes-Pyrénées)

NOR : ATEN9980195A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 mai 1999, sont fixées les conditions d'aménagement et de visite du gouffre d'Esparros, classé parmi les sites du département des Hautes-Pyrénées, sur le territoire de la commune d'Esparros (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Hautes-Pyrénées et à la mairie d'Esparros.